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CGV Titan

1. CHAMP D'APPLICATION

Les conditions générales de vente décrites ci-dessous (ci-après les "Conditions Générales de Vente") ont pour objet de régir l'ensemble des relations contractuelles entre Titan Group International Ltd dont le siège social international est situé : 20-22 Wenlock Road, London, England, N1 7GU société numéro 10260445 (ci-après "Nous" ) et les clients, âgés de plus de 18 ans et bénéficiant d'une pleine capacité juridique (ci-après "Vous" ) passant commande par le biais du site groupe-titan.fr (ci-après le "Site" ).
Les Conditions Générales de Vente s'appliquent sans restrictions ni réserves à l'ensemble des ventes de produits figurant sur notre catalogue publié sur le Site, à l'exclusion des achats effectués directement auprès de nos établissements physiques Titan Groupe International ou de nos revendeurs.
La passation de commande par le biais du Site implique votre acceptation sans réserve des Conditions Générales de Vente. A cet effet, Vous confirmez accepter l'ensemble des Conditions Générales de Vente lorsque Vous cochez la case "veuillez lire et accepter les conditions generales de vente, s'il vous plait" lors de la passation de votre commande. Nous nous réservons la possibilité de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Nous Vous invitons ainsi à faire une lecture attentive des Conditions Générales de Vente à chaque nouvelle commande effectuée. Les Conditions Générales de Vente applicables seront celles en vigueur au jour de la passation de la commande.
Les Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le Site et prévalent sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Pour toute information notamment relative au suivi de votre commande, Vous êtes invités à nous contacter :
Soit par téléphone au numéro local français : +33 1 82 28 44 92 (numéro gratuit depuis une ligne fixe)
Soit par mail  (pour les commandes passées par internet uniquement) : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.com
Pour toute autre demande ne concernant ni le site internet ni une commande passée sur notre site, Vous êtes invités à contacter : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.com
 
2. VOTRE COMMANDE
La commande des produits que Vous sélectionnez (ci-après les "Produits" ) sera réalisée selon le processus décrit ci-dessous.
Votre identification:
Vous accédez au contenu de votre panier, comprenant l'ensemble des Produits. Vous devez alors procéder à votre identification. A ce titre, Vous vous engagez à Nous fournir des informations exactes et fiables, Nous permettant ainsi d'exécuter l'ensemble de nos obligations contractuelles. Notre responsabilité ne saurait être engagée dans l'hypothèse où les informations que Vous avez fournies s'avéreraient fausses ou incomplètes. Dans ce contexte ou en cas de défaut de paiement ou de tout autres irrégularités sur votre compte, Nous nous réservons le droit d'annuler votre commande et/ou de supprimer votre compte utilisateur. Votre identification peut être réalisée directement après la sélection des Produits ou par le biais de votre compte utilisateur (ci-après le "Compte" ). L'ouverture d'un Compte comprend la saisie de deux identifiants : une adresse de courrier électronique et le choix d'un mot de passe. Vos identifiants vous sont personnels et devront être tenus confidentiels. 
Vous pouvez accéder aux données personnelles que Vous nous avez communiquées sur simple demande, conformément aux dispositions prévues à l'article Données Personnelles des Conditions Générales de Vente.
Passation de votre commande:
Une fois les produits sélectionnés et vos données d'identification renseignées, Vous procédez ensuite à la sélection de votre mode de paiement. 
Un récapitulatif de votre commande Vous est alors présenté, lequel reprendra notamment les informations relatives aux Produits, aux prix ou encore aux modalités de livraison. Un numéro de commande Vous sera également attribué.
 
Vous pouvez simuler et activer vos codes remises sur notre site groupe-titan.fr directement lors de la mise au panier des produits de votre commande. Notre site fenetre-titan.com étant ouvert 24h/24h et 7j/7.
Confirmation définitive de votre commande:
Une fois la commande validée, deux situations sont à distinguer : En cas de règlement par carte bancaire : la validation définitive de votre commande interviendra lorsque que l'autorisation bancaire de débit Nous aura été donnée, soit dans un délai maximal de dix (10) jours. En cas de règlement par virement bancaire ou chèque bancaire ou postal : une confirmation de votre commande vous sera adressée après la validation de votre commande. La validation définitive de cette dernière interviendra cependant à compter de la réception et de la vérification du règlement. A défaut de réception et de validation du règlement dans un délai de dix (10) jours, Nous considérons automatiquement la commande interrompue. 
Seule la validation définitive de la commande Nous engage contractuellement vis-à-vis de Vous. 
Votre facture vous sera adressée par voie postale après réception de votre colis.
Disponibilité des produits:
Les articles Vous sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Nous proposons aussi bien a la vente des produits en stock en taille standard que des produits sur mesure ou personalisables en ligne Ainsi, en cas d'indisponibilité totale du Produit commandé, Nous nous engageons à Vous informer dans les plus brefs délais et procéderons au remboursement du Produit (frais de port inclus) dans un délai maximal de 30 jours. Dans ce cas, Nous procéderons à l'annulation et au remboursement de votre commande. En fonction de nos stocks et dans la limite du possible, un article équivalent peut vous être proposé.
 
3. PRIX DES PRODUITS
Les prix indiqués sur le Site sont indiqués "Hors Taxe" (H.T).
Nous Vous proposons d'accéder à des informations sur des produits non commercialisés sur le Site, mais accessibles en VAD. Le prix des produits non vendus en ligne sont communiqués à titre purement indicatif. 
 
4. PAIEMENT DE VOTRE COMMANDE
Vous pouvez régler vos achats par :
Carte bancaire :
Cartes acceptées : VISA, MASTERCARD, CARTE BLEUE par la saisie de vos données bancaires depuis le Site. Toutes les données bancaires saisies font l'objet d'un traitement sécurisé et sont immédiatement cryptées. Ces informations sont uniquement accessibles à notre partenaire bancaire, afin qu'il puisse se mettre en relation avec votre banque. A aucun moment, Nous, ou tout autre tiers, ne pouvons accéder à vos données bancaires. Vos règlements sont transmis à notre partenaire bancaire le jour de la commande.
Lors de la validation de votre commande, nous prenons l'empreinte de votre carte bancaire. Elle n'est débitée qu'à la préparation de votre commande ou au plus tard 7 jours après la validation de votre commande.
 
Attention, le paiement par e-carte bleue n'est pas accepté sur notre site.
Le paiement en 3 fois carte bancaire n'est pas accepté.
 
Les cartes à autorisation systématique de type Electron ou Maestro, les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptées.
 
 
 
Vous saisissez vos informations personnelles, prenez connaissance de ces conditions générales de paiement en plusieurs fois auquel vous souhaitez souscrire et notifiez votre acceptation électronique par la case à cocher correspondante. Vous reconnaissez que le « double clic » associé à la case à cocher sur la prise de connaissance des conditions générales valent consentement à contracter et constituent une acceptation irrévocable et sans réserve des conditions générales de vente.
 
Pour tout professionnel, toute facture non réglée à l'échéance donnera lieu à une pénalité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40euros qui se cumulera de plein droit avec celui des pénalités de retard.
En cas de retard de paiement
Conformément à la réglementation en vigueur, toute somme non réglée à l'échéance par tout professionnel donnera lieu à une pénalité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de quarante (40) euros qui se cumulera de plein droit avec celui des pénalités de retard indiqué sur votre facture.
 
5. SÉCURITÉ DE VOS MOYENS DE PAIEMENT
Afin de garantir un maximum de sécurité lors des commandes, tous les paiements par cartes bancaires sont sécurisés par le système MSP Paiement. Ce système repose sur des techniques éprouvées de cryptographie assurant ainsi la confidentialité et l'intégrité des échanges. Ainsi, lors de la saisie de vos coordonnées bancaires (numéro de carte, date de validité, et code .......), ces dernières sont automatiquement chiffrées et adressées en mode sécurisé au serveur MSP, sans passer par Nous.
Nous adressons au même serveur, toujours en mode sécurisé, des données propres à votre commande (numéro de commerçant, numéro de transaction, montant de la commande). Le serveur MSP effectue un contrôle de la carte et une demande d'autorisation auprès de votre banque en utilisant un réseau bancaire privé. Le serveur MSP renvoie la confirmation du paiement et Vous renvoie vers le Site. 
 
Vous pouvez vous assurer de la sécurisation du paiement, en vérifiant dans la barre d'adresse du navigateur que l'adresse commence bien par "https". Par ailleurs, un des pictogrammes suivant :  selon le type et la version de votre navigateur doit apparaître.
 
6. LIVRAISON DE VOTRE COMMANDE
Informations générales
Nous entendons par livraison l'ensemble des moyens mis à votre disposition pour la prise de possession physique des Produits commandés par le biais du Site. Les spécificités liées aux différents modes de livraison sont détaillées ci-après.
Les livraisons ne peuvent s'effectuer qu'en France Metropolitaine, Suisse, Luxembourg, Belgique, UK, Allemagne, Autriche, Pays-Bas. Seul les colis dont la livraison peut s'effectuer par colis postal (poids inférieur à trente kilogrammes (30 kg) et/ou dimensions totales inférieures à un mètre cinquante (1m50) pourront être livrées en Corse et dans les autres îles de la Métropole.
La livraison interviendra à l'adresse que Vous avez indiquée au moment de la passation de votre commande.
La livraison interviendra sous 7 jours ouvrables pour les produits en stock et sous 3 a 6 semaines (jours ouvrés) pour les produits sur mesure ou personalisés en ligne. Les livraisons ne pourront être réalisées les week-ends et les jours fériés. Les délais de livraison courent à partir du lendemain du règlement effectué par carte bancaire, sous réserve d'acceptation de ce dernier, ou à compter de la réception du chèque bancaire ou postal ou virement bancaire.
Nous nous engageons à mettre en oeuvre l'ensemble des moyens nécessaires au respect des dates de livraison indiquées. Aussi, dans l'hypothèse où Nous serions informés d'un retard de livraison, Nous nous engageons à Vous en avertir dans les plus brefs délais. 
En cas de dépassement du délai de livraison excédant trente (30) jours, vous disposez de la possibilité d'annuler votre commande, par courrier électronique à l'adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou par téléphone au +33 1 82 28 44 92 (numéro gratuit depuis un poste fixe). Votre commande vous sera remboursée dans un délai maximum de trente (30) jours suivant la réception du courrier électronique. Si la livraison est intervenue avant que votre demande d'annulation ait été prise en compte par nos services, la livraison est réputée acquise et aucun retour ne sera accepté.
Tarifs de livraison
Les frais de livraison sont calculés selon le barème ci-dessous :
 
Livraison par transporteur
Pour les Produits dont le poids excède trente (30) kilogrammes et/ou dont les dimensions excédent un mètre cinquante (1m50),la livraison sera effectuée par le biais d'un transporteur que nous aurons désigné.
La livraison s'entend du dépôt du Produit devant votre domicile ou au pied de votre immeuble. Aucune opération de manutention (notamment livraison à l'étage, ...) et de pose ne sera effectuée par le transporteur. Vous serez donc en charge de la récupération, l'entreposage et la pose des Produits à votre domicile.
Le transporteur Vous contactera directement afin de convenir d'une date de livraison. Il est à préciser que cette livraison se fera du lundi au vendredi entre 8 heures et 18 heures et qu'aucune heure précise ne pourra être communiquée, le rendez-vous étant fixé à la journée.
Seul le transporteur est habilité à décider du lieu le plus propice de déchargement. Il est précisé que la livraison sera effectuée en limite de propriété. Aucun déchargement en hauteur ne pourra être exécuté (sur une dalle par exemple).
Dans l'hypothèse où la configuration réelle du lieu de livraison empêcherait physiquement le déchargement de la marchandise, le transporteur se réserve le droit d'annuler la livraison. Les frais de livraison resteront dans ce cas à votre charge. Il Vous appartiendra de Vous rapprocher de nous par email à l'adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.com ou par téléphone au +33 1 82 28 44 92 (numéro gratuit depuis un poste fixe) afin de fixer les nouvelles modalités et coûts d'acheminement de votre commande.
En cas d'absence au moment de la livraison, un avis de passage sera déposé dans votre boîte aux lettres. Vous serez alors invité à vous rapprocher directement du transporteur ou de Nous-mêmes, soit par mail à l'adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.com soit par téléphone au numéro +33 1 82 28 44 92 (numero gratuit depuis un poste fixe). Les frais de cette seconde livraison seront à votre charge.
 
Les produits des familles suivantes peuvent être concernés par une livraison avec transporteur :
- Fenetres et stores
- Autres Menuiseries
 
7. CONFORMITÉ DE VOTRE COMMANDE
Lors de la réception de votre commande et avant le départ du transporteur, vous devez impérativement procéder à l'ouverture de cette dernière et à sa vérification, tant en ce qui concerne la conformité et la quantité des produits. Vous signerez à cet effet un bon de livraison ou de transport. Vous pourrez émettre les réserves nécessaires, circonstanciées, lisibles, les plus précises possible en cas d'anomalies constatées (casses ; avaries ; non-conformité : erreur de Produit, couleur et/ ou dimensions différentes ; manquants, etc.). Dans ce cas, vous devrez refuser la livraison du colis. Vous nous confirmerez vos réserves soit par l'intermédiaire du formulaire situé dans la rubrique « formulaire de contact», soit par mail à l'adresse suivante Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou soit par téléphone au numéro suivant : +33 1 82 28 44 92 (numéro gratuit depuis un poste fixe) , en précisant bien le numéro de la commande concerné.
En cas de non-conformité avérée ou si Titan Group International accepte à titre commercial de reprendre votre produit, la nouvelle expédition des produits concernés se fera dans la limite de la disponibilité des stocks. A défaut, nous procéderons à l'annulation du produit non disponible et à son remboursement. 
Dans le cas d'une livraison acceptée que vous considérez comme non conforme, une étude de votre demande sera faite pour laquelle nous vous remercions de nous adresser une photographie du produit que vous estimez non-conforme à l'adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
 
Attention : A défaut de réserves ou cas de réserves insuffisantes, nous nous réservons le droit de refuser la reprise, l'échange ou le remboursement de vos produits. Dés lors que vous aurez signé le bordereau de livraison, sans réserve précise, les responsabilités du transporteur et de www.fenetre-titan.com seront dégagées au titre des dommages éventuellement occasionnés au cours des opérations de livraison. Il est rappelé que la mention « sous réserve de déballage » est dépourvue de toute portée légale et ne saurait dégager le client de son devoir de contrôle de l'état de la marchandise livrée. Si le livreur ne vous laisse pas le temps de contrôler l'état de la marchandise (qualité et quantité), pour quelque raison que ce soit, il faut impérativement le préciser sur le bordereau de transport et faire contresigner le chauffeur. A défaut de réserves précises sur le bordereau de livraison, la marchandise sera considérée comme livrée conforme.
 
En cas de commande d'un échantillon de couleurs, nous nous engageons à vous livrer un produit en conformité à votre commande. Toutefois, nous vous informons au préalable qu'il est possible, en raison du caractère naturel et vivant du bois, que l'aspect final du produit soit nuancé indépendamment du fait de Titan Group International. Les commandes d'échantillons sont limitées à 3 échantillons maximum. Dans le cas d'une commande supérieure à 3 échantillons d'une même référence, nous serons dans l'obligation d'annuler cette dernière.
 
Avant la première utilisation ou mise en marche du Produit, Nous Vous recommandons expressément de procéder à une lecture attentive des notices et documents joints aux produits. Le cas échéant, nous vous rappelons l'importance du port des équipements de protection individuel lors de l'utilisation des produits. Nous ne serons pas tenus pour responsable des dommages découlant d'une utilisation des produits non conforme aux prescriptions prévues dans les notices et documents joints aux produits.
Nous mettons à votre disposition le service ASSISTANCE TELEPHONIQUE de Titan Group International ( par Numero non surtaxé +33 1 82 28 44 92 pour le prix d'un appel local, 5 jours/7 de 10h00 à 18h00, ou par e-mail à l'assistance technique, rubrique « contact ». Ce service est en mesure de vous apporter tous les renseignements utiles à une mise en service et une utilisation sans danger des produits achetés.
 
8. DROIT DE VOUS RÉTRACTER
Modalités d'exercice du droit de rétractation.
Conformément à la réglementation en vigueur, pour tout achat de Produit effectué sur le Site, Vous disposez d'un délai de rétractation de quatorze (14), à compter de la réception de la marchandise Vous permettant d'annuler totalement ou partiellement vos commandes.
Ce droit de retractation s'applique seulement pour les produits en stock, de taille standard. (les produits sur mesure et personnalisés y sont exclus)
Afin de faciliter la gestion des retours-produits et de Nous assurer du transport des Produits dans les meilleures conditions, les Produits devront être retournés dans leur emballage d'origine, accompagnés de l'ensemble des accessoires et notices, être en bon état, et accompagnés de leur facture.
Si Vous souhaitez exercer votre droit de rétractation, Vous êtes invité à Nous contacter, soit par mail à l'adresse suivante Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou soit par téléphone au numéro suivant : +33 1 82 28 44 92 (numéro non surtaxé) afin de Nous avertir de votre volonté de retourner votre commande totalement ou partiellement. Nous mettrons à votre disposition un bordereau de retour et Vous indiquerons l'adresse de retour des Produits.
Conformément aux dispositions légales, Nous nous engageons à Vous rembourser l'ensemble des sommes versées (frais de port exclus), et ce dans le délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la récupération des produits.
En cas de règlement initial par carte bancaire, Vous serez re-crédité de la somme directement sur votre carte bancaire.
En cas de règlement initial par chèque postal ou bancaire ou virement bancaire, Nous nous rapprocherons de Vous afin d'obtenir communication d'un relevé d'identité bancaire. Le virement sera alors effectué directement sur votre compte bancaire.
 
9. REMBOURSEMENT DE DEUX FOIS LA DIFFÉRENCE
Si dans les 48 heures suivant la passation de commande sur le site fenetre-titan.com, vous trouvez sur un site internet français, un produit neuf strictement identique (même marque, modèle, référence) et avec des conditions de service équivalentes (livraison, garantie, et.) à un prix moins élevé, nous nous engageons à vous rembourser deux fois la différence existant entre le produit et le produit concurrent. Les frais de transports ne sont pas pris en compte dans le cadre du remboursement.
Le prix s'entend en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors offres promotionnelles, prix exclusifs web et offres de déstockage. De plus, la date de disponibilité du produit du site concurrent ne doit pas être supérieure à 10 jours de celle que nous proposons.
Cette possibilité ne concerne pas les produits d'occasion, ou les produits commercialisés par le biais de site d'enchères, ou d'annonces de particuliers, ni d'offres extraites d'un comparateur de prix.
Vous devrez alors nous adresser par mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., dans les 48 heures suivant l'achat, votre demande de remboursement ainsi que l'offre concurrente.
Après vérifications du respect des conditions exposées ci-dessus, Nous procéderons au versement de deux fois la différence existant entre le Produit et les produits concurrents dans un délai de trente (30) jours à compter de votre demande, en créditant votre carte bancaire ou compte bancaire.
 
10.GARANTIES - SAV
Les garanties contractuelles consenties
Les garanties contractuelles relatives aux Produits, et leurs conditions d'application, sont fixées par le fournisseur du Produit. Les garanties contractuelles sont donc susceptibles d'être différentes (durée, étendue, etc.) en fonction des Produits, des fournisseurs et des marques. Vous trouverez le détail de ces garanties sur la fiche de présentation du Produit, jointe au Produit, et précisé sur la notice d'utilisation ou tout autre document accompagnant le Produit. 
Le délai de garantie commence à courir à compter de la réception des produits.
De manière générale, Nous vous indiquons que ne sont pas couverts par la garantie contractuelle offerte par les fournisseurs : 
- Les dysfonctionnements liés à une mauvaise utilisation et/ou à un défaut d'entretien du produit. 
- Les dysfonctionnements liés à l'usure normale des Produits et le remplacement des accessoires, pièces d'usure et consommables.
- Les dégradations liées aux divers chocs occasionnés aux produits.
- En cas de problèmes lors de l'installation en copropriété nous ne sommes pas responsables du respect des régles de copropriété, c'est au client de s'informer des régles de son immeuble.
- La garantie n'est pas applicable aux poses réalisées, la pose etant un service optionnel non éxécuté par la société Titan Group International. 
Les opérations d'entretien courant (vidanges, réglages, affûtage, etc.) n'entrent pas dans le cadre de la garantie contractuelle offerte par les fournisseurs.
Le service après vente
Un problème dans l'utilisation ou l'installation de votre produit ? Notre Assistance téléphonique est ouverte 5jours/7 de 10h à 18h pour vous apporter tous les conseils nécessaires à la mise en oeuvre de vos produits au +33 1 82 28 44 92.
Votre produit est défectueux, abimé ? Nous assurons un service après-vente de nos produits. Vous êtes invité à Nous contacter, soit par mail à l'adresse suivante Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. , soit par téléphone, au numéro suivant : +33 1 82 28 44 92 (numéro non surtaxé depuis un poste fixe). Nous Vous dresserons alors un premier diagnostic (application ou non de la garantie contractuelle, panne, etc.).
Par la suite, Le service après-vente peut être effectué directement auprès de nos revendeurs/distributeurs.
Il peut se faire également par le biais d'un retour du Produit au sein de nos services. Cette seconde option nécessitera un délai plus conséquent pour l'acheminement et le réacheminement du produit.
Dans le cadre d'un retour d'un Produit, et au terme du diagnostic que Nous aurons réalisé, si le problème lié au Produit est couvert par la garantie contractuelle du fournisseur, un bon de retour vous sera adressé, vous permettant de nous adresser le produit, sans frais. Les réparations seront alors effectuées et le produit vous sera retourné, sans que vous ne supportiez aucun frais supplémentaire. 
Toutefois, si la garantie n'est pas applicable, un devis de réparation Vous sera adressé. Si vous acceptez le devis adressé, Vous devrez nous faire part de votre acceptation. Le retour du produit sera dans ce cas à vos seuls frais.
 
11. RESPONSABILITÉS
Notre responsabilité, ne peut pas être engagée lorsque vous ne respectez pas, en toute ou partie, les conditions générales de vente, ou encore en cas de fait imprévisible d'un tiers ou en cas de force majeure.
Nous pouvons en ce cas nous exonérer de toute ou partie de notre responsabilité en apportant la preuve de l'inexécution ou la mauvaise exécution des présentes Conditions Générales de Vente, soit lorsque celle-ci Vous est imputables soit, lorsqu'elle est le fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat ou alors consécutive à un cas de force majeure reconnu comme tel par la jurisprudence.
 
12. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Les marchandises livrées restent notre propriété jusqu'au complet paiement de leur prix. Le défaut de paiement pourra entraîner la revendication des marchandises. 
Le transfert des risques de perte ou de détérioration est néanmoins opéré entre vos les mains à compter de la livraison de votre commande.
 
13. DONNÉES PERSONNELLES
La passation de votre commande via le site implique que nous collections vos données personnelles. Nous vous invitons donc à consulter la rubrique "Politique de données personnelles" que nous mettons en ligne sur notre Site.
 
14. LOI APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPÉTENT
Les Conditions Générales de Vente sont soumises pour l'ensemble de leur stipulation à la loi d'Angleterre. Tous litiges relatifs à la relation commerciale existant entre vous et nous sont soumis à la compétence exclusive des juridictions de Londres.
En cas de litige, une solution amiable sera au préalable recherchée. La recherche d'une solution amiable n'interrompt pas la garantie contractuelle mais interrompt les délais d'action dont vous bénéficiez.